CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – YZEKO

Entre l’entreprise YZEKO, dont le siège social est situé rue Louis Loucheur, 59510 Hem, enregistrée sous le numéro SIRET 825 179 385, représentée par Monsieur Nagy Badaoui en qualité de gérant, ci-après dénommée « Yzeko » ou « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://yzeko.com, ci-après dénommée « le Client ».

Préambule

Yzeko est une entreprise spécialisée dans la création et la vente de produits et de services digitaux. Les présentes conditions régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site https://yzeko.com, que les produits soient matériels ou immatériels.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente entre Yzeko et le Client. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, sauf disposition spécifique mentionnée dans un accord écrit. Le Client accepte sans réserve ces conditions, en validant une case prévue à cet effet lors de la commande. Yzeko se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Tarification

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et ne tiennent pas compte de la TVA, conformément à l’article 293 B du CGI. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon le mode de livraison sélectionné ou en fonction de la destination. Les droits de douane ou taxes d’importation éventuelles sont à la charge du Client. Il lui incombe de s’informer sur les obligations fiscales ou douanières de son pays. Yzeko se réserve le droit d’ajuster ses prix à tout moment, sans préavis.

Article 3 – Commande en ligne

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :

  1. Sélection du produit et des options associées
  2. Saisie des données personnelles
  3. Validation du panier et des CGV
  4. Paiement sécurisé
  5. Confirmation de commande par e-mail

Toute commande vaut engagement ferme et définitif. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du produit.

Article 4 – Produits et disponibilités

Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Yzeko veille à l’exactitude des informations présentées, sans pour autant garantir l’absence d’erreurs. La disponibilité des produits est indiquée sur le site. En cas de rupture de stock, le Client sera informé par e-mail et pourra demander un échange, un avoir ou un remboursement. Les photographies des produits n’ont qu’une valeur illustrative.

Article 5 – Droit de rétractation

Le Client bénéficie d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le service client de Yzeko via le formulaire de contact ou par e-mail. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 6 – Retours et échanges

En complément du droit de rétractation, Yzeko accorde un délai total de 30 jours pour retourner un produit ne donnant pas satisfaction. Seuls les produits non utilisés, complets et renvoyés dans leur état d’origine sont éligibles au remboursement. Si un produit est retourné incomplet ou endommagé, une décote pourra être appliquée en fonction de l’état du produit constaté par notre service après-vente. Le Client en sera informé via un document justificatif.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les paiements sont acceptés par carte bancaire via un prestataire sécurisé (Payplug, Stripe, etc.). Le Client garantit qu’il est le titulaire légitime du moyen de paiement utilisé. En cas de refus de la transaction, la commande sera automatiquement annulée.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors du passage de la commande. En cas de retard, le Client pourra solliciter l’annulation de la commande conformément aux dispositions légales en vigueur. Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au Client.

Article 9 – Garanties légales

Yzeko applique les garanties prévues par la loi :

  • Garantie de conformité (2 ans)
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander un remplacement, une réparation ou un remboursement. Les modalités de retour sont identiques à celles décrites dans l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Yzeko ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. De même, sa responsabilité ne pourra être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion, virus, perte de données, etc.). En cas de force majeure (telle que définie par la jurisprudence française), Yzeko sera dégagée de toute obligation sans indemnité.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site yzeko.com, qu’ils soient visuels, sonores, textuels ou logiciels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Yzeko ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation expresse écrite de Yzeko, est strictement interdite.

Article 12 – Données personnelles

En passant commande, le Client accepte que ses données personnelles soient collectées et utilisées dans le cadre de la gestion de sa commande et de la relation commerciale. Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données. Pour exercer ces droits, il peut adresser une demande via le formulaire de contact du site. Aucune donnée ne sera vendue ou cédée à des tiers sans le consentement explicite du Client.

Article 13 – Service client

Pour toute question, demande de retour, réclamation ou assistance, le Client peut contacter le service client de Yzeko :

Une réponse sera apportée sous 48 heures ouvrées.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 – Archivage et preuve

Yzeko archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de Yzeko seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus.